Mentions légales et CGV — Produits physiques et artisanaux
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs les informations suivantes :
Éditeur du site et vendeuse :
Nom commercial : Margaux Hopkins
Nom de la responsable : Margaux Hopkins
Statut : Auto-entrepreneuse – Artisanat
SIRET : 888 145 380 00018
TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI
E-mail : margaux.hopkins@gmail. Col ou hopknsx@gmail.com
Hébergeur du site :
Nom : Shopify
Adresse :74 RUE DE ROME, 75008 PARIS
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques et artisanaux réalisés et commercialisés par Margaux Hopkins.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main, fabriquées par Margaux Hopkins. Chaque pièce est unique ou réalisée en petites séries, ce qui implique que de légères différences peuvent exister entre les produits et les photos présentées.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Margaux Hopkins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Les commandes s’effectuent via le site internet ou tout autre canal de vente géré par Margaux Hopkins. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est validée après confirmation par email.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement se fait par carte bancaire via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées sous un délai de traitement d’une (1) semaine à compter de la réception du paiement.
Les produits sont expédiés par La Poste à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Margaux Hopkins ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et correctement emballés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou réalisées sur demande spécifique.
8. Responsabilité
Margaux Hopkins ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du produit. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont indispensables à la gestion de la transaction. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant : margaux.hopkins@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels, photographies et contenus présents sur les supports de vente sont la propriété exclusive de Margaux Hopkins. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.